Protection des données
Politique de confidentialité
Conforme au RGPD — dernière mise à jour : mai 2026
1. Responsable du traitement
INEHART SAS, dont le siège est à Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site inehart.fr et l'espace galeriste.
Contact : contact@inehart.fr
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Identification : nom, prénom, raison sociale, SIRET ;
- Contact : email professionnel, téléphone, adresse ;
- Compte : identifiants de connexion, mot de passe (chiffré) ;
- Documents KYC : KBIS, RIB, pièces justificatives liées aux dossiers de leasing ;
- Techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies fonctionnels.
3. Finalités & bases légales
- Gestion des comptes galeristes — exécution du contrat de partenariat ;
- Instruction des dossiers de leasing — exécution contractuelle et obligation légale (LCB-FT) ;
- Facturation & comptabilité — obligation légale ;
- Communication commerciale — intérêt légitime ou consentement ;
- Sécurité du service — intérêt légitime.
4. Durée de conservation
- Données de compte actif : durée de la relation + 3 ans ;
- Documents comptables et contractuels : 10 ans (obligation légale) ;
- Documents KYC : 5 ans après la fin de la relation (LCB-FT) ;
- Cookies : 13 mois maximum.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles aux équipes habilitées d'INEHART. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails, comptable) liés par contrat de confidentialité.
6. Hébergement & transferts
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucune donnée n'est transférée hors UE sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :
- d'accès, de rectification, d'effacement ;
- de limitation, d'opposition, de portabilité ;
- de retirer votre consentement à tout moment ;
- d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@inehart.fr.
8. Cookies
Voir notre politique cookies.