Conditions générales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site inehart.fr et de l'espace galeriste.
2. Accès au service
Le site public est librement accessible. L'espace galeriste est réservé aux galeries partenaires validées par INEHART.
3. Obligations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
4. Tarification & leasing
Les barèmes de leasing sont indicatifs et soumis à validation au cas par cas.
5. Droit applicable
Droit français. Tribunaux de Paris compétents.