Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site inehart.fr et de l'espace galeriste, plateforme dédiée à la mise en relation entre INEHART, galeristes partenaires et entreprises clientes pour le leasing d'œuvres d'art.

Le site public est accessible librement. L'espace galeriste est réservé aux galeries partenaires ayant signé une convention de partenariat avec INEHART et dont le compte a été validé par nos équipes.

INEHART se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte ne respectant pas les présentes CGU ou la convention de partenariat.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires aux lois ;
• garantir la véracité des informations transmises sur les œuvres et clients.

Les barèmes de leasing (loyers, valeurs résiduelles, frais de dossier) sont indicatifs et soumis à validation au cas par cas par le comité INEHART. Aucun engagement contractuel ne naît de la simple soumission d'un dossier.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Tous les éléments du site sont protégés. Voir mentions légales.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.